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Grâce à notre projet, la nature de nos produits, nos références, notre sensibilité, notre potentiel vous attire. Vous envisagez d'investir dans notre société SIMPLISTAY.
Vous pouvez participer à notre succès, par conviction avec l'aide aux personnes âgées ou par opportunités, ou même les deux.
Si vous êtes un particulier, savez-vous que vous pouvez également réduire vos impôts par cet investissement ?
Deux dispositifs fiscaux existent, pour vous renseigner sur chacun d'eux cliquez sur les liens suivants... puis n'oubliez pas de remplir le formulaire de contact.
Merci de remplir tous les champs afin que nous puissions répondre au mieux à votre demande.
Dispositif de réduction de l'Impôt sur le Revenu : Loi Madelin
L'article 199 terdecies-O-A du Code Général des Impôts, mis à jour par le decret du n°2008-294 du 1er avril 2008, prévoit une réduction d'impôt sur le revenu pour une souscription au capital d'une PME.
Vous pouvez obtenir une réduction de 25% des versements effectués. Les limites annuelles sont fixées à 20 000 € pour les personnes seules et 40 000 € pour les couples mariés.
Vous pouvez effectuer un versement supérieur au plafond, dans ce cas, les réductions d'impôts seront reportés au maximum sur les 4 prochaines années au maximum.
La souscription doit avoir lieu avant le 31 décembre 2010.
Pour conserver la totalité de l'avantage de cette loi, vous devez conserver vos parts / actions jusqu'au 31 décembre de la cinquième année à partir de la date de l'investissement.
Note : dans le cas du dépassement du plafond, le solde d'impôt sur le revenu doit être au moins égal à la réduction d'impôt de l'année en cours. Dans le cas contraite, le reste de l'aide n'a pas cours.
Note : il s'agit d'une réduction d'impôt, il faut donc avoir un solde positif d'impôt sur le revenu.
Exemple 1 : Investissement inférieur au plafond pour une personne seule
Vous investissez en tant que personne seule 15 000 € en 2010.
Vous intégrez le capital de la société SIMPLISTAY, recevez une part proportionnelle des bénéfices et pourrez ensuite revendre vos parts / actions si souhaité.
Vous pouvez en 2010 déduire de votre impôt sur le revenu la somme de 3 750 €.
Exemple 2 : Investissement au plafond pour une personne seule
Vous investissez en tant que personne seule 20 000 € en 2010.
Vous intégrez le capital de la société SIMPLISTAY, recevez une part proportionnelle des bénéfices et pourrez ensuite revendre vos parts / actions si souhaité.
Vous pouvez en 2010 déduire de votre impôt sur le revenu la somme de 5 000 €.
Exemple 3 : Investissement supérieur au plafond pour une personne seule
Vous investissez en tant que personne seule 50 000 € en 2010.
Vous intégrez le capital de la société SIMPLISTAY, recevez une part proportionnelle des bénéfices et pourrez ensuite revendre vos parts / actions si souhaité.
Vous pouvez en 2010 déduire de votre impôt sur le revenu la somme de 5 000 €.
Vous pouvez en 2011 déduire de votre impôt sur le revenu la somme de 5 000 €.
Vous pouvez en 2012 déduire de votre impôt sur le revenu la somme de 2 500 €.
Exemple 4 : Investissement inférieur au plafond pour un couple
Vous investissez en tant que couple 30 000 € en 2010.
Vous intégrez le capital de la société SIMPLISTAY, recevez une part proportionnelle des bénéfices et pourrez ensuite revendre vos parts / actions si souhaité.
Vous pouvez en 2010 déduire de votre impôt sur le revenu la somme de 7 500 €.
Exemple 5 : Investissement au plafond pour un couple
Vous investissez en tant que couple 40 000 € en 2010.
Vous intégrez le capital de la société SIMPLISTAY, recevez une part proportionnelle des bénéfices et pourrez ensuite revendre vos parts / actions si souhaité.
Vous pouvez en 2010 déduire de votre impôt sur le revenu la somme de 10 000 €.
Exemple 6 : Investissement supérieur au plafond pour un couple
Vous investissez en tant que couple 100 000 € en 2010.
Vous intégrez le capital de la société SIMPLISTAY, recevez une part proportionnelle des bénéfices et pourrez ensuite revendre vos parts / actions si souhaité.
Vous pouvez en 2010 déduire de votre impôt sur le revenu la somme de 10 000 €.
Vous pouvez en 2011 déduire de votre impôt sur le revenu la somme de 10 000 €.
Vous pouvez en 2012 déduire de votre impôt sur le revenu la somme de 5 000 €.
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Dispositif de réduction de l'Impôt Sur la Fortune : Loi TEPA
La loi TEPA prévoit une réduction d'impôt sur la fortune pour une souscription au capital d'une PME.
Vous pouvez obtenir une réduction de 75% des versements effectués. Les limites annuelles sont fixées à 50 000 € de réduction d'ISF.
La souscription doit avoir lieu chaque année avant la date de paiement de l'ISF (soit avant le 15 juin).
Pour conserver la totalité de l'avantage de cette loi, vous devez conserver vos parts / actions jusqu'au 31 décembre de la cinquième année à partir de la date de l'investissement.
Vous pouvez également cumuler cette réduction d'ISF avec la loi Madelin (réduction d'impôt sur le revenu).
Exemple 1 : Investissement au plafond pour une personne seule
Vous investissez 66 667 € en 2010.
Vous intégrez le capital de la société SIMPLISTAY, recevez une part proportionnelle des bénéfices et pourrez ensuite revendre vos parts / actions si souhaité.
Vous pouvez en 2010 déduire de votre impôt sur la fortune la somme de 50 000 €.
Exemple 2 : Investissement supérieur au plafond
Vous pouvez investir sur plusieurs années, soit : 66 667 € en 2010, 66 667 € en 2011, 66 667 € en 2012, etc.
Vous intégrez le capital de la société SIMPLISTAY, recevez une part proportionnelle des bénéfices et pourrez ensuite revendre vos parts / actions si souhaité.
Vous pouvez en 2010 déduire de votre impôt sur la fortune la somme de 50 000 €.
Vous pouvez en 2011 déduire de votre impôt sur la fortune la somme de 50 000 €.
Vous pouvez en 2012 déduire de votre impôt sur la fortune la somme de 50 000 €.
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